·         sélectionner avec soin les messages que vous diffusez sur le Site du DOMBASLE BASKET CLUB et que vous mettez à la disposition d’autres Membres de sorte à ne pas diffuser de contenus contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et présentant notamment un caractère indécent, obscène, pornographique, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant, de nature à porter atteinte au Club ;

·         ne pas violer les législations et réglementations en vigueur, relatives notamment à la répression de l'apologie des crimes et délits, de l'incitation à la haine raciale et au suicide, ainsi que de la pornographie enfantine et du piratage informatique ;

·         ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle, industrielle, par exemple en modifiant les Contenus, ou en contournant ou en supprimant les DRM les protégeant ; 

·         ne pas utiliser le Site du DOMBASLE BASKET CLUB afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc. ;

·         ne pas porter atteinte aux intérêts du Club, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen, susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Site du Club, en monopolisant une grande quantité de bande passante, en revendant ou en redistribuant les Contenus qui y sont proposés, en utilisant le Site de manière incompatible avec un usage raisonnable (par exemple en transférant ou en téléchargeant de manière répétée un même Contenu).

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Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Contenus ne sont pas infectés par un ou des virus ou par tout programme susceptible de porter atteinte au Site du DOMBASLE BASKET CLUB et à ses utilisateurs.

Vous garantissez disposer des droits, en particulier de propriété intellectuelle, industrielle, de droit à l’image afférents aux Contenus, qui vous permettent de les utiliser, et, notamment de les partager avec d’autres Membres sans porter atteinte aux droits précités ni violer aucun droit au respect de la vie privée, et ne sont pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Vous vous engagez à garantir le Club contre toute condamnation et/ou les conséquences éventuellement financières en cas de réclamation d’un tiers trouvant sa source dans la publication du Contenu que vous avez déposé.

Le Club peut être amené à supprimer sans préavis tout fichier dont le contenu aurait été identifié comme contrevenant manifestement aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur.

RESPONSABILITE DU CLUB

Il vous incombe donc de protéger vos équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, le DOMBASLE BASKET ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait.

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PROTECTION DE VOS DONNEES

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le nom d’identifiant ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers.

Certaines rubriques du Site vous demandent d'indiquer votre adresse e-mail pour permettre :

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·         de compléter le champ "expéditeur' ("from") quand vous envoyez un e-mail

·         de vous informer des nouveautés du Site uniquement si vous en avez fait la demande.

DOMBASLE BASKET CLUB demande aux Membres, utilisateurs du Site, de communiquer leurs coordonnées en remplissant le formulaire mis à leur disposition lors de leur inscription pour remplir une obligation légale. En tant que fournisseur d'hébergement, le Club doit en effet détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification des Membres ayant contribué à la création de contenus au sein de ses rubriques. Nous ne communiquerons ni votre adresse e-mail ni aucune de vos données à caractère personnel à des tiers sauf en considération d’une obligation légale ou d’une décision de justice. Le Club a mis en place des moyens techniques dans le but de sauvegarder la confidentialité de ces informations, qui sont conservées en un lieu physiquement protégé.

Loi Informatique et Libertés du 6.1.78  

La collecte des données nominatives vous concernant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

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